REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

ACCORD

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

ET

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN

 RELATIF

A LA COMMISSION MIXTE

DE COOPERATION

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire d’une part,

Le Gouvernement de la République Islamique d’Iran d’autre part,

Ci-après dénommés « parties contractantes » ;

Conscients des liens amicaux qui unissent leurs deux peuples ;

Désireux de renforcer la compréhension, et la solidarité entre leurs peuples et

de leur assurer un mieux-être ;

Guidés par une commune volonté d’intensifier la coopération politique

économique, scientifique, technique, sociale et culturelle entre leurs Etats ;

ont convenu de ce qui suit :

Article I

Les parties contractantes instituent par le présent accord une Commission

Mixte de Coopération Ivoiro-Iranienne, ci-après dénommée « la Commission ».

Article  II

Les réunions de la  Commission sont présidées par les Ministres chargés

           des Affaires Etrangères, ou par tous autres Ministres dûment désignés

           par les Gouvernements respectifs.

Article III

La Commission a pour objectif de définir les orientations des actions à mener

par les deux parties en vue d’intensifier leur coopération dans tous les

domaines.

Pour atteindre cet objectif, elle a pour tâches :

-         de procéder à des consultations bilatérales et à des concertations sur les grandes questions internationales ;

-         d’améliorer les relations commerciales, scientifiques, techniques et culturelles entre les deux pays ;

-         de favoriser les échanges entre les institutions politiques, économiques, sociales, culturelles, scientifiques et techniques des deux pays.

Article IV

En cas de nécessité, des sous-commissions peuvent être créées.

Article v

La Commission se réunit tous les deux ans en session ordinaire alternativement en Côte d’Ivoire et en Iran, ou en session extraordinaire à la demande de l’une des parties contractantes.

Les réunions des sous-commissions visées à l’article IV se tiennent à l’occasion de la réunion de la Commission ou en cas de nécessité entre les sessions ordinaires.

Article VI

Les parties contractantes instituent un comité de suivi chargé de procéder à l’évaluation périodique de la coopération bilatérale et d’aplanir les difficultés qui pourraient survenir dans l’exécution des programmes et actions identifiées en commun.

Ce comité se réunit alternativement en Côte d’Ivoire et en Iran, entre deux sessions de la Commission ou à la demande de l’une des deux parties contractantes.

Article VII

Chaque réunion de la Commission est sanctionnée par un procès-verbal et un

communiqué conjoint signés par les deux chefs de délégation.

Article VIII

Les conclusions et recommandations du comité de suivi, des sous-commissions et des organes ad hoc sont soumises à l’examen de la Commission pour approbation.

Article IX

La partie ivoirienne rendra compte des conclusions des réunions de la Commission à son Gouvernement  pour approbation.

Article X

Tout problème ou différend qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution du présent accord, sera réglé à l’amiable par les parties contractantes.

Article XI

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.

Il est conclu pour une durée de cinq (5) ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même période sauf dénonciation par l’une des parties contractantes ;

A l’expiration de ce délai, les dispositions de tous contrats ou conventions relatifs au présent accord continueront de régir toutes  obligations non encore expirées et en cours ou tout projet commençant aux termes de l’accord. L’une quelconque de telles obligations ou l’un quelconque de tels projets sera conduit jusqu’à son achèvement, nonobstant l’entrée en vigueur de la dénonciation.

Article XII

Ce présent accord est rédigé  en deux originaux en langues française et persane, chacun des deux textes faisant également foi.

 Fait à Téhéran, le 13 octobre 2004, correspondant au 22 mehr 1383 de l’Hégire Solaire

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